CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT

Le Sas Escape Game est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société Le Sas Escape Game. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) Le Sas Escape Game et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de Le Sas Escape Game, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de Le Sas Escape Game. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».

Le Sas Escape Game reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (www.le-sas.com), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente de Le Sas Escape Game sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de Le Sas Escape Game.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, Le Sas Escape Game accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par Le Sas Escape Game, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum, sauf cas exceptionnels vu directement avec le personnel de Le Sas Escape Game.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 15 ans de participer sans l’accompagnement d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, Le Sas Escape Game se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de Le Sas Escape Game.

Durant toute sa présence au sein des locaux de Le Sas Escape Game, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de Le Sas Escape Game. À ce titre, Le Sas Escape Game ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. Le Sas Escape Game se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

Le Sas Escape Game attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de Le Sas Escape Game.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par Le Sas Escape Game sont indiqués sur le SITE INTERNET ( dans l’onglet « réservations »). Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 6 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :

Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.

Le Sas Escape Game se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de Le Sas Escape Game.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de Le Sas Escape Game peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de Le Sas Escape Game ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Seul les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de Le Sas Escape Game afin de régler le montant en euros par carte de crédit ou espèces (en euros).

Le Sas Escape Game a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.

Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEURS pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. Le Sas Escape Game se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par Le Sas Escape Game.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILIATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.

Le Sas Escape Game se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de Le Sas Escape Game. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé (cf. point “5.1 Réservations en ligne” pour plus d’informations).

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de Le Sas Escape Game. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.

L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de Le Sas Escape Game des informations et offres commerciales sur son adresse email.

L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de Le Sas Escape Game acceptent d’ores et déjà d’être contacté par Le Sas Escape Game et ce par téléphone ou SMS.

Le Sas Escape Game s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe Le Sas Escape Game, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de Le Sas Escape Game.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de Le Sas Escape Game. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par Le Sas Escape Game afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.).

Le Sas Escape Game ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de Le Sas Escape Game de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et peut enregistrer les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées » conditions « ) régissent l’activité de la société Le Sas Escape Game au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro SIRET en cours d’établissement, dont le siège social est situé au 17/19 Avenue Jean-Moulin 34500 Béziers et exerçant son activité dans son établissement à la même adresse sous le nom commercial de Le Sas Escape Game.

Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.le-sas.com et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. Le Sas Escape Game se réserve le droit de modifier ou d’annuler les termes et conditions et le contenu du site à tout moment à sa seule volonté et sans préavis. Les termes et conditions de ce contrat s’appliquent à tous les visiteurs du site www.le-sas.com et doivent être lus attentivement avant toute utilisation.

ARTICLE 2 : ACTIVITÉ

Le Sas Escape Game a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’évasion grandeur nature en groupe de 3 à 6 personnes ou plus en format compétition, organisés en son établissement situé au 17/19 Avenue Jean-Moulin 34500 Béziers.

ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION

L’accès aux installations et services de Le Sas Escape Game s’effectue exclusivement après réservation et paiement complétés sur le site internet www.le-sas.com.

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de Le Sas Escape Game. Une fois la réservation confirmée, les remboursements, annulations ou changement d’horaires ne pourront être acceptés, le cas échéant, que par Le Sas Escape Game. (conformément à l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé).

ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT

4.1 – ACCEPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont disponibles sur le site www.le-sas.com.

Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente. » lors de la passation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique implique également l’acceptation des présentes conditions que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

4.2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable au niveau national pourra être répercuté sur les prix après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des prestations vendues de 10% en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Le Sas Escape Game se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

4.3 – PAIEMENT

Le Sas Escape Game accepte les paiements sur le site www.le-sas.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Le compte du client est débité lors de la finalisation de la commande sur le site. Le Sas Escape Game met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site). Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement.

ARTICLE 5 : ANNULATION

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client moins de 48h avant la prestation. Une fois la réservation confirmée, les remboursements, annulations ou changement d’horaires ne pourront être acceptés, le cas échéant, que par Le Sas Escape Game. (conformément à l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé). En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, Le Sas Escape Game se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

ARTICLE 6 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque prestation est organisée pour des groupes de 3 à 6 personnes, pour une durée de 60 minutes et 30 minutes d’accueil et de débriefing.

Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation.

La prestation est proposée en français ou en anglais (La prestation en anglais est uniquement possible après avoir prévenu au préalablement Le Sas Escape Game via mail ou par téléphone).

L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus non accompagnées, l’âge minimum est de 12 ans pour des personnes accompagnées d’au minimum d’un adulte. Le Sas Escape Game se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.

Afin de pouvoir profiter pleinement de leur expérience, les personnes présentant un déficit visuel ou auditif et dont le handicap reste léger peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant des personnes sans handicap. La nature du jeu n’est malheureusement pas adaptée aux personnes atteintes de cécité.

Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons.

Il est strictement interdit de fumer.

L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.

Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée et leur jeu déclaré forfait. De la même façon, que Le Sas Escape Game se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement est considéré comme inadéquat par le personnel d’encadrement de Le Sas Escape Game.

Les joueurs devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants ou non dans une consigne prévue à cet effet.

Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits. Il est interdit de révéler les détails du jeu directement ou indirectement, au public.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En réservant par l’intermédiaire du site internet de Le Sas Escape Game, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. Le Sas Escape Game s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro en cours d’obtention.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, il convient d’en informer Le Sas Escape Game par simple courrier adressé au siège social.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site www.le-sas.com constitue la propriété exclusive de la SAS Le Sas Escape Game.

Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les clients qui commandent via le site www.le-sas.com sont soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Béziers.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 18 Juin 2018.